Regardons les modalités qui gouvernent le découvert bancaire.
Ces modalités découlent de la convention de compte qui lie le particulier à la banque et de conditions tarifaires. Ces conditions tarifaires sont elles-mêmes fixées dans les conditions particulières qui lient le particulier à la banque et/ou dans les conditions applicables aux opérations bancaires des particuliers, ces conditions étant régulièrement mises à jour par les banques.
Ainsi, les tarifs de HSBC au 1ier juillet 2016 prévoient les frais suivants :
- une commission minimum forfaitaire d’utilisation de $\num{5} \text{€}$ par mois ;
- item chaque mois, une commission de plus fort découvert égale à $\num{0.05} \text{%}$ ;
- l’application d’un taux nominal annuel de :
- TB + $\num{2.8} \text{%}$ à $\num{8.0} \text{%}$ pour les découverts autorisés,
- TB + $\num{7.0} \text{%}$ à $\num{9.5} \text{%}$ pour les facilités de caisse,
- TB + $\num{9.5} \text{%}$ pour les découverts non autorisés.
Le découvert est dit non autorisé lorsqu’il dépasse le montant convenu entre les parties. Le découvert autorisé est un crédit que le client peut mobiliser si nécessaire. Une facilité de caisse n’est pas un crédit; le compte peut être débiteur en-deçà d’un montant convenu et pour une durée d’excédant pas 15 jours, au-delà la banque est tenue de faire une offre de prêt.
L’offre de prêt fait l’objet lors de sa mise en place de frais de dossier. Lorsque la facilité de caisse fait partie des services d’une convention de compte, elle est exonérée de commission forfaitaire d’utilisation et bénéficie d’une franchise d’agios trimestrielle.
Le “ taux annuel nominal ” est égal au “ TB ”, le taux de base de HSBC, augmenté d’un taux. Chaque banque a son propre taux de base. Ce taux permet d’établir le taux applicable à certains crédits. Au 1ier septembre 2016, il était chez HSBC à $\num{7.40} \text{%}$.
Les clients de HSBC sont informés à l’avance de sa modification, au travers d’un de leurs relevés.
C’est plus simple de faire référence à un taux de base lorsque la banque est amenée à changer ses conditions tarifaires : elle n’a à informer que sur une grandeur, la même pour tous ses clients au lieu de dispenser une (des) information(s) spécifique(s) pour chacun d’eux.
Pour les découverts autorisés et les facilités de caisse, le taux applicable est le taux de base augmenté d’un supplément fixé, respectivement, dans l’offre de prêt et dans les conditions particulières qui lient les parties.
La commission minimum forfaitaire d’utilisation n’est pas facturée systématiquement.
Soit un compte qui pendant le mois d’août 2016 a été en découvert de $\num{1000} \text{€}$ du 16 au 26. Quels seront les frais qu’appliquera la banque, selon le type de découvert, en retenant comme taux nominal annuel TB + $\num{4.00} \text{%}$ pour un découvert autorisé et TB + $\num{7.00} \text{%}$ pour une facilité de caisse et en appliquant la commission minimum forfaitaire d’utilisation uniquement au découvert non autorisé ?
- la commission minimum forfaitaire d’utilisation est de $\num{5.00} \text{€}$;
- la commission de plus fort découvert est égale à $\num{0.05} \text{%}$ du plus fort découvert, soit $\num{0.50} \text{€}$;
- le taux nominal annuel est respectivement $\num{11.40} \text{%}$, $\num{7.40} \text{%}$ + $\num{4.00} \text{%}$ (découvert autorisé), $\num{14.40} \text{%}$ (facilité de caisse) et $\num{16.90} \text{%}$ (découvert non autorisé).
Le taux nominal annuel est la référence pour calculer les “ intérêts ”. Ceux-ci sont égaux, par convention, au montant du découvert multiplié par le produit de la durée du découvert rapportée à l’année par le taux nominal annuel.
Le découvert a duré 11 jours.
Pour rapporter les durées à l’année, l’usage bancaire est de compter 360 jours dans l’année. Toutefois, la Cour de cassation a jugé que “ le taux de l’intérêt conventionnel dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel doit $\dots$ être calculé sur la base de l’année civile ” (cf. pourvoi 12‑ 16651).
D’où les trois calculs, en retenant 366 jours puisque l’année 2016 est bissextile :
- $\num{1000} \text{€}$ $\times$ 11 jours / 366 jours $\times \num{11.40} \text{%}$ $= \num{3.43} \text{€}$, frais totaux : $\num{3.93} \text{€}$ ;
- $\num{1000} \text{€}$ $\times$ 11 jours / 366 jours $\times \num{14.40} \text{%}$ $= \num{4.33} \text{€}$, frais totaux : $\num{4.83} \text{€}$ ;
- $\num{1000} \text{€}$ $\times$ 11 jours / 366 jours $\times \num{16.90} \text{%}$ $= \num{5.08} \text{€}$, frais totaux : $\num{10.58} \text{€}$.
Il serait plus favorable pour la banque de faire le calcul en comptant 360 jours dans l’année, par exemple pour la facilité de caisse : $\num{1000} \text{€}$ $\cdot (11 \text{ jours}/ 360 \text{ jours}) \cdot \num{11.40} \text{%} = \num{3.48} \text{€}$, soit plus que $\num{3.43} \text{€}$.
En pratique, le calcul des intérêts se fera au vu des positions débitrices successives. Les frais sont imputés lors de l’arrêté du compte, en général chaque fin de mois. C’est à cette date que les frais viendront, éventuellement, augmenter le concours de la banque et, dans cette hypothèse, produiront eux-même des charges pour le client.
Soit un concours bancaire de $\num{10000} \text{€}$, de durée 4 mois, au taux nominal annuel de $\num{3.60} \text{%}$. Les intérêts sont de $\num{120} \text{€}$. Le rapport entre, d’une part, la différence entre le montant remboursable et le montant mis à disposition, d’autre part, le montant mis à disposition s’appelle taux de la période (4 mois).
Le taux est dit post-compté car il s’applique au montant initial. Le résultat du calcul dépendra donc de quand sont facturés les intérêts, au moment du remboursement, intérêts dits “ payables à terme échu ”, ou au moment de la mise à disposition des fonds, intérêts dits “ payables d’avance ” :
Au terme : $\num{120} \text{€} / \num{10000} \text{€} = \num{1.20} \text{%}$, d’avance : $\num{120} \text{€} / (\num{10000} \text{€} – \num{120} \text{€}) = \num{1.21} $%
D’une manière générale, pour le même montant d’intérêts :
$1 / \text{taux intérêts d’avance} = 1 / \text{taux intérêts à terme}- 1$
Payer d’avance les intérêts coûte plus cher que les payer au terme.
On pourrait aussi calculer le taux d’intérêt de la période en calculant le rapport entre, d’une part, la différence entre le montant remboursable et le montant mis à disposition, d’autre part, le montant remboursable. On parle alors de taux précompté car il s’applique au montant final. Ce mode de calcul du taux de la période est peu usité en France sauf pour l’escompte des effets.
Les comptes sur livret font aussi référence à un taux nominal annuel. Ainsi, le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire procurent actuellement un taux nominal annuel de $\num{1.80} \text{%}$, net d’impôts, depuis début août 2025. Les intérêts sont calculés par quinzaine : tout versement a pour date de valeur le premier jour de la quinzaine suivante et tout retrait a pour date de valeur le dernier jour de la quinzaine précédente. Le taux d’intérêt de la quinzaine est $\num{1.80} \text{%}/24=\num{0.075} \text{%}$.
Les intérêts sont calculés tout au long de l’année mais ne sont crédités au compte qu’en début d’année suivante. C’est uniquement à partir de leur crédit qu’ils produiront eux-même des intérêts.